Conditions du programme d'affiliation

traitement-nuisible.com · version du 6 octobre 2026

1. Objet

Le programme permet à des éditeurs (« l'affilié ») d'envoyer vers traitement-nuisible.com des demandes de particuliers ou de professionnels ayant besoin d'un traitement contre les nuisibles (« leads »), en échange d'une commission par lead validé.

2. Qui peut s'inscrire

Le programme est réservé aux entreprises immatriculées, en France ou à l'étranger : micro-entrepreneur, entreprise individuelle, société, association. L'inscription est immédiate. Nous pouvons refuser ou clôturer un compte qui ne respecte pas ces conditions.

3. Commissions

• Punaises de lit : 20,00 € HT par lead validé.
• Dératisation : 15,00 € HT par lead validé.
• Seuls les leads validés sont payés. Un montant différent peut être convenu par écrit avec un affilié.

4. Qualification des leads

• Chaque lead reçu est « en attente » le temps que nos conseillers rappellent le demandeur.
• Il est validé lorsque la demande est réelle, que le demandeur est joignable et que sa demande est transmise à au moins un professionnel partenaire.
• Il est refusé notamment en cas de fausses coordonnées, de demandeur injoignable, de doublon, de demande invendue, hors zone, hors sujet ou de simple renseignement, ou de test.
• Un même téléphone déjà reçu pour la même thématique depuis moins de 30 jours est un doublon, quelle que soit sa provenance.
• Les professionnels partenaires peuvent contester un lead : un lead validé peut donc encore être refusé jusqu'au 10 du mois suivant. Passé cette date, il est définitif.

5. Paiement

• Après le 10 du mois suivant, nous validons le montant du mois et vous envoyons un appel à facture par email.
• Votre facture est à établir à l'ordre de NEWSEO (EURL), 18 chemin des Chapelaines, 74940 Annecy, SIREN 750 667 990, TVA FR87750667990, et à déposer dans votre espace ou à envoyer par email.
• Les commissions sont exprimées hors taxes. Une entreprise française assujettie ajoute la TVA ; une entreprise en franchise en base indique « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » ; une entreprise établie hors de France facture hors taxes (autoliquidation).
• Paiement par virement à réception de votre facture.

6. Pratiques interdites

• Leads inventés, achetés à des tiers, saisis à la place du demandeur ou générés automatiquement.
• Incitation à remplir le formulaire (cadeau, concours, rémunération).
• Emails, SMS ou appels non sollicités, et toute prospection sans consentement préalable.
• Promesses trompeuses : traitement gratuit, aide publique inexistante, intervention garantie dans un délai, se présenter comme un organisme public ou comme traitement-nuisible.com.
• Achat de mots-clés contenant « traitement nuisible » ou « traitement-nuisible » sur les moteurs de recherche.
• Cookies déposés sans clic réel, iframes ou liens masqués, redirections automatiques.

En cas de manquement, le compte peut être suspendu sans préavis et les leads concernés ne sont pas payés.

7. Données personnelles

Les demandes sont traitées par traitement-nuisible.com, qui rappelle le demandeur puis transmet sa demande à des professionnels partenaires. Pour protéger les demandeurs, l'affilié ne voit qu'une partie de leurs coordonnées. L'affilié qui collecte des demandes avec ses propres formulaires (API) informe le demandeur de cette transmission, recueille son accord et ne conserve pas ses données au-delà du nécessaire.

8. Durée et résiliation

L'affilié peut quitter le programme à tout moment par simple email. Les leads validés avant son départ restent payés selon les règles ci-dessus. Nous pouvons faire évoluer ces conditions en prévenant les affiliés par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Contact

pro@traitement-nuisible.com · 07 43 46 28 60