Mentions légales
1. Éditeur du site
Le portail d'information national pour la lutte anti-nuisible traitement-nuisible.com est édité par le Gouvernement français, dans le cadre d'une initiative portée par les services de l'État.
- Responsable de la publication : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
- Développeur : Service beta.gouv.fr (Direction interministérielle du numérique - DINUM).
2. Mission et Objectifs
Le site traitement-nuisible.com a pour vocation de devenir le portail officiel de référence pour l'accompagnement des mairies, des structures publiques françaises et des particuliers dans le traitement des punaises de lit.
Ce service public en phase de déploiement (beta.gouv) complète les ressources de notre site institutionnel actuel https://stop-punaises.gouv.fr/. L'intégralité de la stratégie nationale de lutte et d'accompagnement est assurée par le Gouvernement.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, pour le compte de l'administration française.
- Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Site web : ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site traitement-nuisible.com (textes, graphiques, logos, images, icônes) sont la propriété du Gouvernement français, à l'exception des marques ou logos partenaires.
Conformément au Code de Propriété Intellectuelle, la reproduction des contenus est soumise à autorisation, sauf pour un usage strictement pédagogique ou institutionnel par les collectivités locales, sous réserve de citer la source.
5. Données personnelles et RGPD
Le site traitement-nuisible.com s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Finalité du traitement
Les informations recueillies (nom, prénom, localisation) via les formulaires ont pour finalité unique d'orienter les usagers (particuliers ou mairies) vers les protocoles sanitaires gouvernementaux et de faciliter la mise en relation avec des professionnels certifiés par l'État.
Droit des utilisateurs
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter les services dédiés à l'adresse indiquée sur la plateforme officielle.
6. Limitation de responsabilité
Le site traitement-nuisible.com est un outil de service public en cours de développement.
- Exactitude de l'information : Le Gouvernement s'efforce de fournir des données mises à jour (statistiques 2026, protocoles de désinsectisation).
- Sites officiels : Ce site travaille en synergie avec stop-punaises.gouv.fr.
- Interventions : L'État assure le pilotage du dispositif. Toutefois, l'exécution technique des prestations de désinsectisation reste soumise à la responsabilité des entreprises certifiées intervenantes.
7. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site traitement-nuisible.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux administratifs et civils compétents.
